Marquage CE
Marquage CE en général :
Tous les nouveaux bateaux de plaisance dont la coque a une longueur de 2,5 mètres à 24 mètres doivent répondre aux exigences fixées par la Directive européenne 94/25/EC sur les bateaux de plaisance (modifiée par la Directive 2003/44/EC). Selon cette Directive, ces bateaux doivent correspondre aux différentes normes ISO. Ces normes sont, par exemple, relatives au circuit d’alimentation, aux émissions gazeuses, à la construction, à la stabilité etc. Il existe environ 60 normes qui s’appliquent aux bateaux de plaisance.
Le Walliser Vlet construit par de Graaff Marine :
Nous sommes autorisés à tester nous-mêmes et sans ingérence de la part d’un Organisme Notifié les bateaux de plaisance que nous construisons. De plus, nous sommes autorisés à établir et à signer la «Déclaration de conformité » et sommes responsables vis-à-vis des autorités de la conformité de nos bateaux quant aux normes exigées.
Construire un bateau sous la surveillance de l’entreprise de de Graaff Marine, dans les locaux de celle-ci ou ailleurs :
Dans ces cas, les règles applicables sont les mêmes que celles concernant les bateaux construits par de Graaff Marine. Le bateau pourra porter le marquage CE uniquement s’il est construit selon les exigences et équipé conformément aux normes.
Un bateau construit par un chantier naval représentant de de Graaff Marine :
Le chantier naval représentant utilise son propre « code de construction » et est soumis aux mêmes règles que celles applicables aux bateaux construits par de Graaff Marine. Le bateau pourra porter le marquage CE uniquement s’il est construit selon les exigences et équipé conformément aux normes.
Finir un bateau acheté par le client à différents stades d’achèvement :
de Graaff Marine n’est pas responsable de la procédure de marquage que le client doit suivre pour obtenir le marquage CE. Néanmoins, de Graaff Marine peut assister le client dans sa demande de marquage. de Graaff Marine peut délivrer un formulaire 3A pour les pièces du bateau qui ont été construites par de Graaff Marine et qui répondent aux exigences des normes CE. Un guide concernant les modalités de la demande du marquage CE est vendu par de Graaff Marine.
Construire un bateau à domicile à partir d’un kit :
de Graaff Marine n’est pas responsable de la procédure de marquage que le client doit mener pour obtenir le marquage CE. Pourtant, de Graaff Marine peut assister le au client dans sa demande de marquage. Un guide concernant les modalités de la demande du marquage CE est vendu par de Graaff Marine.